S’installer comme courtier, c’est d’abord une immatriculation, puis des documents à remettre à chaque client, puis des procédures à tenir dans la durée. Cette check-list suit cet ordre. Elle sert aussi aux cabinets déjà installés qui veulent vérifier qu’il ne manque rien.
1. Avant l’immatriculation
| À réunir | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Honorabilité | Vérifiée par l’ORIAS lors de l’inscription |
| Capacité professionnelle | Niveau requis selon la catégorie ; pour un courtier, par diplôme, stage ou expérience |
| Responsabilité civile professionnelle | Obligatoire, avec des montants minimaux fixés par la réglementation |
| Garantie financière | Seulement si vous encaissez des fonds pour le compte des assureurs ou des assurés, même occasionnellement |
| Association professionnelle | Adhésion à une association agréée, obligatoire pour les courtiers et leurs mandataires depuis 2022 |
L’immatriculation se fait en ligne sur le site de l’ORIAS, qui contrôle ces conditions avant l’inscription puis chaque année.
2. Ce que vous remettez à chaque client
- Le document d’entrée en relation, avant toute souscription : identité, ORIAS, compagnies, rémunération, réclamations, médiation.
- La fiche découverte, qui recueille par écrit les besoins et les exigences du client.
- La fiche de devoir de conseil, qui explique le contrat proposé et les raisons du conseil.
- Le document d’information sur le produit, fourni par la compagnie.
3. Les procédures à écrire une fois
- Réclamations. Une procédure de traitement avec ses délais : accusé de réception sous dix jours ouvrables, réponse sous deux mois au maximum, et un registre.
- Médiation. Un médiateur désigné, dont les coordonnées figurent dans vos documents.
- Lutte contre le blanchiment. Les courtiers sont assujettis aux obligations de LCB-FT : une procédure écrite, une classification des risques, une vigilance proportionnée.
- Données personnelles. Un registre des traitements et une information des clients conforme au RGPD.
- Conflits d’intérêts. Une règle simple pour les repérer et les signaler.
4. Ce qui revient chaque année
- Le renouvellement ORIAS, avec les attestations de RC professionnelle et, le cas échéant, de garantie financière.
- Les 15 heures de formation continue DDA, pour vous et vos collaborateurs qui distribuent, avec les attestations rangées.
- La mise à jour du DER si vos compagnies, votre adresse ou votre médiateur ont changé.
- La relecture des procédures, en particulier la LCB-FT.
5. Ce qu’un contrôleur vous demandera
Un contrôle de l’ACPR porte sur les conditions d’exercice, sur la trace du conseil dans les dossiers clients et sur les procédures internes. Les pièces qui manquent le plus souvent ne sont pas les plus complexes : ce sont celles qui n’ont pas été datées ou rangées au bon moment. Tenir la check-list ci-dessus à jour, c’est préparer ce contrôle sans y penser.
Questions fréquentes
Faut-il adhérer à une association professionnelle pour être courtier ?
Oui. Depuis 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée est une condition d’immatriculation pour les courtiers et leurs mandataires.
La garantie financière est-elle obligatoire ?
Seulement si vous encaissez des fonds pour le compte des assureurs ou des assurés, même de façon occasionnelle. Un courtier qui n’encaisse jamais de fonds n’en a pas besoin.
Quels documents remettre au premier client ?
Le document d’entrée en relation, la fiche découverte, la fiche de devoir de conseil et le document d’information sur le produit fourni par la compagnie.
Combien d’heures de formation par an ?
Quinze heures de formation professionnelle continue par an au minimum, pour chaque personne qui participe à la distribution.
Ce guide fait le point au 13 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique, ni les informations publiées par l’ORIAS et l’ACPR.
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