Tout conseil part d’une question : de quoi ce client a-t-il besoin ? La fiche découverte, ou recueil des besoins et des exigences, est la réponse écrite à cette question. Elle se remplit avant de proposer quoi que ce soit, et c’est elle qui rend le conseil vérifiable.
Pourquoi elle est obligatoire
L’article L521-4 du Code des assurances demande au distributeur de préciser par écrit, avant la conclusion du contrat, les exigences et les besoins du client, sur la base des informations qu’il a obtenues. Sans recueil écrit, impossible de montrer que le contrat proposé est cohérent avec la situation du client. La fiche de devoir de conseil s’appuie entièrement sur elle.
Ce que contient une bonne fiche découverte
| Rubrique | Exemples de questions |
|---|---|
| Identité et situation | Situation familiale, profession, statut (salarié, indépendant, dirigeant) |
| Ce qu’il faut assurer | Véhicule, logement, activité, personnes à protéger |
| Couvertures existantes | Contrats en cours, échéances, garanties déjà détenues ailleurs |
| Antécédents | Sinistres, résiliations, malus, déclarations passées |
| Exigences | Ce que le client veut absolument, ce qu’il refuse, son budget |
| Priorités | Ce qui compte le plus pour lui quand il faut arbitrer |
La rubrique « couvertures existantes » est devenue centrale. La recommandation 2024-R-03 de l’ACPR invite, pour les produits de dommages, à vérifier avant la souscription que le risque n’est pas déjà couvert par un autre contrat. Une carte bancaire qui couvre déjà l’assistance, une protection juridique incluse dans le contrat habitation : la question doit être posée et la réponse notée.
Besoins et exigences, la nuance
Le besoin est objectif : un professionnel du bâtiment a besoin d’une garantie décennale. L’exigence est le choix du client : il veut un contrat sans engagement, ou un interlocuteur joignable le samedi. Les deux s’écrivent, parce que le conseil doit répondre aux deux.
La remplir sans alourdir le rendez-vous
- Partir des documents. Carte grise, relevé d’information, attestation actuelle : la moitié des réponses s’y trouve.
- Poser les questions dans l’ordre du risque. Ce qu’on assure, puis ce qui existe déjà, puis ce que le client attend.
- Noter les mots du client. « Je ne veux plus avoir de mauvaises surprises » dit davantage qu’une case cochée.
- Faire relire. Un résumé de deux lignes relu avec le client vaut mieux qu’un formulaire de quatre pages qu’il n’a pas lu.
Ce qu’il faut garder
La fiche, datée, avec le dossier du client. Si le client refuse de répondre à une question, notez-le : un refus de répondre est une information, et il limite le conseil que vous pouvez donner. La recommandation de l’ACPR insiste sur un point : c’est au distributeur de pouvoir montrer qu’il a recueilli et conservé ces informations.
Questions fréquentes
Quelle différence entre fiche découverte et fiche de conseil ?
La fiche découverte recueille la situation et les attentes du client. La fiche de conseil explique le contrat proposé et pourquoi il répond à ce recueil. La seconde dépend de la première.
Le client peut-il refuser de remplir la fiche découverte ?
Il peut refuser de répondre à certaines questions. Notez ce refus : il explique les limites du conseil donné.
Faut-il refaire la fiche découverte à chaque nouveau contrat ?
Il faut la mettre à jour. Une situation recueillie il y a trois ans ne suffit plus à conseiller un nouveau contrat aujourd’hui.
Une fiche découverte en ligne est-elle valable ?
Oui, si elle recueille les mêmes informations, qu’elle est datée et que le client en reçoit une copie sur support durable.
Ce guide fait le point sur les textes au 13 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre cabinet.
Vos documents de conformité, à votre nom. Document d’entrée en relation, fiche découverte et neuf devoirs de conseil : le pack conformité Duplix se commande seul, 149 € TTC, et il est compris dans l’abonnement.