Le document d’entrée en relation, le DER, est la première pièce qu’un contrôleur demande et la première que le client reçoit. Il se remet avant la signature de tout contrat. Il dit qui vous êtes, comment vous travaillez et comment vous êtes payé. Bien fait, il tient sur deux pages et se met à jour en dix minutes.
La réponse courte
Avant la conclusion d’un contrat, l’article L521-2 du Code des assurances impose à l’intermédiaire de communiquer au client son identité, son adresse, son immatriculation, ses procédures de réclamation et de médiation, ses liens financiers éventuels avec des assureurs, le cadre dans lequel il propose les contrats et la nature de sa rémunération. Le DER est le document qui réunit tout cela. L’article L521-6 prévoit qu’il est remis sur papier, ou sur un autre support durable si le client l’a choisi.
Les mentions, une par une
| Mention | Ce qu’on écrit | Où la trouver |
|---|---|---|
| Identité et adresse | Raison sociale, forme, siège, SIREN | Extrait Kbis, annuaire des entreprises |
| Immatriculation | Numéro ORIAS et catégorie (courtier, agent général, mandataire) | Attestation ORIAS |
| Cadre de distribution | Exclusivité éventuelle, ou noms des compagnies avec lesquelles vous travaillez | Vos conventions de distribution |
| Recommandation | Si vous fournissez un service de recommandation personnalisée, et s’il repose sur une analyse impartiale | Votre façon réelle de travailler |
| Liens financiers | Participation détenue par un assureur dans le cabinet, ou l’inverse | Statuts, table de capitalisation |
| Rémunération | Honoraires, commission incluse dans la prime, autre forme, ou une combinaison | Vos conventions et votre politique tarifaire |
| Honoraires | Leur montant ou, à défaut, leur méthode de calcul | Votre grille |
| Réclamations | Comment écrire, à qui, dans quels délais vous répondez | Votre procédure de réclamation |
| Médiation | Coordonnées du médiateur compétent | Votre adhésion à un médiateur |
Les trois erreurs qu’on retrouve le plus souvent
Une liste de compagnies figée. Le DER cite les compagnies avec lesquelles vous travaillez effectivement. Un code ouvert ou fermé dans l’année, et le document n’est plus juste. C’est la mention qui vieillit le plus vite.
Une analyse impartiale revendiquée sans pouvoir la montrer. Écrire que vous fondez votre conseil sur une analyse impartiale vous engage à comparer un nombre suffisant de contrats du marché. Si vous ne pouvez pas en garder la trace dossier par dossier, mieux vaut décrire précisément votre façon de travailler.
Un médiateur absent ou périmé. Le client doit savoir vers qui se tourner si votre réponse ne le satisfait pas. Un médiateur qui a changé de nom ou d’adresse depuis l’impression du document est une information fausse.
Quand le remettre, et comment
Le DER se remet avant la souscription, à chaque nouveau client. Le Code des assurances prévoit le papier par défaut. Un autre support durable, un PDF envoyé par e-mail par exemple, est possible si le client a eu le choix entre les deux et a choisi celui-ci. Gardez la trace de la remise : la date et le moyen suffisent, rangés avec le dossier du client.
Le DER ne remplace pas le devoir de conseil. Il présente le cabinet ; la fiche de devoir de conseil explique pourquoi tel contrat répond aux besoins de tel client.
Le mettre à jour sans y penser
Trois événements doivent déclencher une nouvelle version : un changement de compagnie partenaire, un changement d’adresse ou de forme sociale, un changement de médiateur. Datez chaque version et gardez les anciennes : en cas de contrôle, on vous demandera le document remis à la date de la souscription, pas celui d’aujourd’hui.
Questions fréquentes
Le document d’entrée en relation est-il obligatoire pour un agent général ?
Oui. L’obligation d’information de l’article L521-2 vise tous les intermédiaires. Le contenu change sur un point : l’agent général indique sa ou ses compagnies mandantes et son lien d’exclusivité le cas échéant.
Peut-on envoyer le DER par e-mail ?
Oui, si le client a choisi ce support après qu’on lui a proposé le papier ou le support durable. Un PDF envoyé par e-mail est un support durable ; gardez la trace de l’envoi.
Faut-il remettre un nouveau DER à un client existant ?
Le client doit être informé des changements qui affectent ces informations. Le plus simple est de remettre la version à jour lors de la souscription suivante ou de l’échéance.
Combien de temps conserver le DER remis ?
Au moins pendant toute la durée du contrat, puis le temps des prescriptions applicables. Le plus sûr est de le ranger dans le dossier du client avec la date de remise.
Un modèle trouvé en ligne suffit-il ?
Un modèle donne la structure. Les mentions, elles, sont propres à votre cabinet : vos compagnies, votre rémunération, votre médiateur. Un DER générique non complété est l’erreur la plus visible en contrôle.
Ce guide fait le point sur les textes au 13 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre cabinet.
Vos documents de conformité, à votre nom. Document d’entrée en relation, fiche découverte et neuf devoirs de conseil : le pack conformité Duplix se commande seul, 149 € TTC, et il est compris dans l’abonnement.