Duplix

Assurez votre tranquillité opérationnelle sans subir la conformité

✔️ TRACABILITE DE VOS ACTIONS

Respectez facilement la règle des 3 devis, sans ressaisie ni perte de temps.
Sauvegardez les tarifs d’assurance dans Duplix pour justifier votre devoir de conseil.

✔️ DOCUMENTATION CLIENT

Structurez votre documentation client automatiquement.

Conformité courtier

Duplix en illimité

Devis et clients illimités
Sauvegarde des études tarifaires
Formation et Support technique
Hébergement et sauvegarde sécurisés en France
Extension et mises à jour à vie

+

conformité courtier | documents obligatoires

Documentation client

7 documents pour maîtriser votre conformité ACPR

  • Document d’Entrée en Relation
  • Fiche d’Informations Légales
  • Procédure de gestion des réclamations
  • Recueil des besoins
  • Fiche RGPD
  • Fiche d’Information et Conseil
  • Fiche de devoir de Conseil

2 documents de synthèse à remettre au client 

Documentation client

Duplix a recensé 7 documents essentiels pour répondre à vos obligations réglementaires en matière d’information client.
Ces éléments, nécessaires au parcours d’assurance, contiennent les principales informations légales à indiquer.
Duplix se charge d’en compléter une partie et de les personnaliser au nom de votre cabinet.

Pour alléger le process de conformité avec vos clients, 2 documents de synthèse personnalisés sont automatiquement générés par Duplix.

➡️ En fonction de votre activité et de vos habitudes, libre à vous d’ajuster les documents mis à votre disposition😉

Le parcours conformité du courtier
en 7 étapes clés

conformité courtier | documents obligatoires
1. Le "DER"
première étape obligatoire
Document d'entrée en relation

Ce document constitue la première étape formelle dans la relation entre le client et le courtier et pose les bases d'une relation de transparence et de confiance. Il vise à :
 Informer le client sur l'identité et le statut du professionnel
  Expliquer les services proposés
  Décrire les modalités de rémunération

2. Étape suivante : la "FIL"
Fiche d'Informations Légales

Axé sur des informations réglementaires, ce document est obligatoire et doit être remis au client avant toute proposition ou souscription d'assurance, généralement en même temps que le document d'entrée en relation.

3. La procédure de Gestion
des Réclamations :
à joindre à la FIL
Informations sur la Gestion des Réclamations

Ce document formalise la procédure que le cabinet doit appliquer en cas de réclamation client pour :
 Respecter les exigences de l’ACPR
 Garantir un traitement équitable et traçable
 Informer le client de ses recours

4. Le Recueil des Besoins :
avant la proposition commerciale
ou la recommandation
Recueil des Besoins

Etape essentielle pour comprendre la situation du client et ses priorités, identifier les risques à couvrir et établir un conseil sur-mesure, conforme au devoir de conseil.
Ce document est crucial pour justifier la prise en compte des besoins réels du client en cas de litige.

5. La Fiche RGPD
une seule signature
pour toute la relation commerciale
Fiche RGPD

A remettre en même temps que le Recueil des Besoins. Elle informe le client sur les données personnelles collectées et leur usage, explique ses droits et trace la conformité du traitement des données personnelles.

6. Juste avant la souscription :
la FIC
Fiche d’Information et Conseil

La FIC formalise la démarche de conseil et de comparaison réalisée par le professionnel. Elle permet de :
 Récapituler les besoins
 Comparer les solutions proposées
 Justifier le choix final en toute transparence

7. La Fiche de Devoir de Conseil
accompagne la FIC
Devoir de Conseil

Cette fiche documente les conseils donnés, justifie la recommandation d’un produit déterminé par l'analyse des avantages / inconvénients et assure la traçabilité du devoir de conseil réalisé.

Avertissement – Responsabilité et conformité réglementaire

Les documents mis à la disposition des courtiers par Duplix sont remplis sur la base des informations, déclarations et documents communiqués par le courtier. Les contenus de ces documents ont pour objectif d’aider le courtier à se conformer à ses obligations d’information et de conseil dans le cadre de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance.

Ces documents n’ont pas de valeur officielle ni de reconnaissance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et ne sauraient se substituer à l’interprétation ou à la validation de cet organisme.

Duplix ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitude des informations fournies par le courtier ou d’une utilisation non conforme de ce document.
Il appartient au courtier de vérifier la conformité finale des informations diffusées à ses clients et de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur à la date d’utilisation.

Rappels sur la DDA

La Directive sur la Distribution d’Assurances fixe le socle réglementaire encadrant la distribution d’assurances en Europe et en France.
Elle définit des principes concrets que les courtiers doivent intégrer dans leur pratique quotidienne.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

La DDA a pour objectif de délivrer aux consommateurs l’information la plus claire possible avant la conclusion d’un contrat : produits, coûts, risques par le biais de fiches d’information (IPID).

Le devoir de conseil est renforcé : l’intermédiaire doit analyser les besoins du client, proposer des produits adaptés, et éviter les conflits d’intérêts.

➡️ Remise d’une fiche d’information standardisée sur le produit d’assurance

➡️ Analyse des besoins obligatoire avant toute proposition

➡️ Information sur la rémunération du distributeur

➡️ Information sur la collecte et la gestion des données

➡️ Information sur procédure de gestion des réclamations.

Rapide. Fiable. Conforme. C'est Duplix !