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Presque tous les intermédiaires savent ce que la conformité courtier exige. Le recueil des besoins avant chaque proposition. La traçabilité des comparaisons. La formation DDA à jour. Les procédures LCB-FT en place. La documentation client complète à chaque dossier.
Beaucoup le savent. Peu le tiennent vraiment, dossier après dossier, tout au long de l’année.
Ce n’est pas de la négligence. C’est un problème de structure. La conformité telle qu’elle est conçue aujourd’hui suppose une organisation que la réalité opérationnelle d’un cabinet rend très difficile à maintenir, surtout quand vous faites du volume.
La conformité ne se vérifie plus seulement en cas de litige
C’est le changement que beaucoup n’ont pas encore mesuré.
L’ACPR a annoncé une intensification des audits terrain avec un focus précis sur les procédures internes, la documentation client et la traçabilité des actions menées tout au long de la relation client. Ce n’est plus une vérification déclenchée par un problème. C’est un contrôle structurel, sur pièces, qui peut arriver sans qu’un client se soit plaint de quoi que ce soit.
Depuis le 31 décembre 2025, la recommandation ACPR 2024-R-03 rend formelles des obligations qui relevaient jusqu’ici du bon sens : personnaliser ses conseils, recueillir les bons éléments, éviter les doublons, tracer ses recommandations.
Ce que vous faisiez intuitivement doit maintenant être prouvable. Pas globalement, mais dossier par dossier.
Ce que “tenir sa conformité” signifie concrètement
Il n’y a pas de raccourci. Tenir sa conformité, c’est répondre à une seule question sur chaque dossier : est-ce que ce que j’ai fait pour ce client est visible quelque part ?
Sept documents jalonnent le parcours réglementaire d’un dossier. Le Document d’Entrée en Relation et la Fiche d’Informations Légales avant toute proposition. Le Recueil des Besoins et la Fiche RGPD avant la recommandation. La Fiche d’Information et Conseil et la Fiche de Devoir de Conseil avant la souscription. La procédure de gestion des réclamations, à tenir à disposition à tout moment.
Chacun de ces documents a une fonction précise. Le Recueil des Besoins, par exemple, n’est pas une formalité, c’est la seule preuve que vous avez analysé la situation de votre client avant de lui proposer un produit. En cas de litige, c’est lui qui parle à votre place.
Le problème n’est pas de savoir quoi produire. C’est de le produire systématiquement, sur chaque dossier, sans que ça vous coûte une heure supplémentaire par client.
La traçabilité des devis : le point aveugle de la plupart des cabinets
L’ACPR sanctionne explicitement le fait de ne pas conserver les preuves du conseil fourni. Ce qui veut dire que comparer trois assureurs pour un client sans garder de trace de cette comparaison, c’est comme ne pas l’avoir faite aux yeux d’un contrôleur.
Pas de trace, pas de preuve. Pas de preuve, pas de conformité.
Et pourtant, la plupart des courtiers qui comparent scrupuleusement leurs offres ne sauvegardent pas systématiquement les tarifs obtenus. Non par négligence, parce que ça suppose un geste supplémentaire à chaque dossier, dans un quotidien déjà chargé.
L’ACPR attend désormais que le devoir de conseil soit appliqué dans la durée, pas seulement à la souscription, mais tout au long de la vie du contrat. Ce qui élargit encore le périmètre documentaire. Un renouvellement sans vérification tracée de l’adéquation du contrat, c’est une exposition potentielle même si le contrat était le bon.
La formation DDA : l’obligation que beaucoup règlent en urgence
15 heures par an. C’est l’obligation de formation continue que la DDA impose à chaque courtier et à ses collaborateurs. Elle est vérifiable. Elle doit être attestée par un organisme reconnu.
Le réflexe de beaucoup : attendre novembre, chercher une formation disponible en urgence, cocher la case. C’est fait, c’est oublié jusqu’à l’année prochaine.
Le problème avec cette approche : elle ne vous apporte rien sur le fond, et elle ne vous protège que formellement. Une formation suivie en janvier sur la LCB-FT ou les contrôles ACPR vous donne des réflexes que vous appliquez toute l’année. La même formation suivie en décembre vous donne une attestation.
LCB-FT : trois points à vérifier maintenant
L’ACPR a mené en 2025 sa troisième enquête dédiée aux courtiers sur les obligations LCB-FT, dans un contexte d’évolution réglementaire avec le paquet AML européen. Ce n’est pas un signal à interpréter, c’est une préparation à des contrôles ciblés.
Trois vérifications concrètes, dans l’ordre de priorité. Avez-vous désigné et déclaré votre correspondant Tracfin auprès de l’ACPR, même en l’absence de déclaration de soupçon, cette déclaration est obligatoire ? Disposez-vous d’une procédure LCB-FT formalisée et à jour ? Les collaborateurs concernés sont-ils formés, et cette formation est-elle documentée ?
Si l’une de ces réponses est non, c’est là qu’il faut commencer. Pas parce qu’un contrôle est imminent. Parce que le régulariser dans l’urgence coûte plus que le faire sereinement.
RC Pro : les nouveaux plafonds en vigueur depuis janvier 2026
Un point rapide mais non négligeable. Les montants minimums obligatoires de RC Pro ont été relevés en 2026 : le plafond par sinistre passe à 1 564 610 €, avec un minimum annuel porté à 2 239 140 €.
Si votre contrat n’a pas été mis à jour, vous êtes hors conformité sans le savoir. C’est une vérification de cinq minutes à faire avant la prochaine échéance.
Le vrai problème : la conformité courtier et la production sont deux chantiers séparés
Voilà ce qui rend la conformité difficile à tenir dans la durée : c’est sa séparation du quotidien opérationnel.
Vous faites un devis. Vous comparez trois assureurs. Vous appelez le client. Vous saisissez sur les extranets. Et en parallèle de tout ça, vous devriez produire sept documents, sauvegarder les tarifs, documenter le conseil, archiver les traces. Ce n’est pas impossible. Mais c’est un deuxième travail qui s’ajoute au premier.
C’est pour ça que la conformité finit souvent traitée à la va-vite. Parce que les outils qui gèrent la production opérationnelle et les outils qui gèrent la conformité ne se parlent pas.
Les courtiers qui utilisent Duplix dans cette logique ne décrivent pas une révolution documentaire. Ils décrivent le fait que les deux chantiers sont devenus un seul : la saisie est tracée, les comparaisons sont sauvegardées, les documents sont générés dans le même mouvement que le dossier. La conformité n’est plus quelque chose qu’ils font après le travail. C’est quelque chose qui se construit pendant le travail.
Ce n’est pas un outil de conformité. C’est un outil de production qui embarque la conformité. Parce que l’un ne devrait pas exister sans l’autre.
Et ce temps que vous passez à faire les deux séparément, personne ne vous le rendra si vos outils continuent de les traiter comme deux métiers distincts.
Si vous voulez voir ce que ça change au quotidien, le Pack Conformité Duplix est par ici.
